Propriétaire du site

HANACO EURL

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) en cours de création

Siège social : 601 route du grand plateau 74540 CUSY

Tél : +33 (0) 6 14 65 62 13

Gérant : M. Frédéric PRATS

RCS Annecy en cours

Numéro de TVA en cours

 

Edition du site

Directeur de publication et responsable de la rédaction du site : M. Frédéric PRATS

 

Hébergement du site

OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX France

 

Conditions d’utilisation

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation du site accessible sous l’adresse https://hanaco.fr/ (ci-après dénommé le site).

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société HANACO. HANACO se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas.

HANACO ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

HANACO vous informe que le site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et qu’il a pour langue officielle le français.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par HANACO. HANACO ne peut être tenue pour responsable de toute modification, suspension ou interruption du site et des conséquences directes ou indirectes résultant de son utilisation.

Propriété intellectuelle

Le présent site pris dans sa globalité et chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société HANACO. Toute reproduction, représentation, modification, publication totale ou partielle du site ou de l’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertexte

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Politique de protection des données

Ce paragraphe vous informe sur les conditions dans lesquelles les données personnelles sont susceptibles d’être traitées et sur les droits en application de la réglementation Informatique et libertés.

La société HANACO, en qualité de responsable de traitement, s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Lors de l’utilisation du site certaines données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Ces données sont uniquement destinées à l’élaboration de statistiques anonymes.

L’utilisation à votre initiative du formulaire de contact, du numéro de téléphone, de l’adresse mail ou postale, conduit au dépôt de données personnelles : nom, prénom et adresse mail. Ces données personnelles sont indispensables au traitement de votre demande et au suivi de votre dossier. Elles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à cette finalité et pour répondre à certaines obligations légales, notamment en matière de lutte contre la fraude.

Elles ne sont en aucun cas partagées ou vendues à un tiers pour un usage commercial.

En application des articles 14 à 22 du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, Vous avez la faculté d’exercer les droits suivants sur vos données à personnelles :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit d’opposition et d’effacement,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Si vous deviez constater le non-respect de la réglementation sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL. Nous vous recommandons cependant de bien vouloir en premier lieu résoudre tout problème avec nous avant de déposer votre plainte.
Pour toute demande ou préoccupation concernant la politique de protection des données, veuillez nous contacter par courriel électronique : contact@hanaco.fr

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